Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
1, rue du Stade | 28150 Boisville-la-Saint-Père | 02 37 99 32 28
  • ACCUEIL
  • LE VILLAGE
    • Présentation
    • Patrimoine
    • Location salle des fêtes
    • Artisans, Commerces & Entreprises
    • Le groupe scolaire Boisville / Allonnes
    • Galerie Photos
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal
    • Comptes-rendus des conseils
    • Démarches administratives
    • Informations utiles
    • TIPI - Titres Payables sur Internet
  • CULTURE & LOISIRS
    • Associations
    • La bibliothèque
    • Activités & Loisirs
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • LE VILLAGE
    • Présentation
    • Patrimoine
    • Location salle des fêtes
    • Artisans, Commerces & Entreprises
    • Le groupe scolaire Boisville / Allonnes
    • Galerie Photos
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal
    • Comptes-rendus des conseils
    • Démarches administratives
    • Informations utiles
    • TIPI - Titres Payables sur Internet
  • CULTURE & LOISIRS
    • Associations
    • La bibliothèque
    • Activités & Loisirs
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT

En plein coeur du Centre-Val de Loire

De nombreuses activités

Une terre agricole

Des équipements pour tous

Un terrain multisports

  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Déclaration sociale nominative (DSN)

Cotisations et contributions

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Forfait social
  • Versement mobilité
  • Contribution patronale au dialogue social
  • Régime de garantie des salaires (AGS)
  • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

Questions / Réponses

  • Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
  • Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
  • Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

Pour en savoir plus

  • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
  • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
  • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf

Boisville-la-Saint-Père
1, rue du Stade 
28150 Boisville-la-Saint-Père
02 37 99 32 28

Ouverture au public
lundi de 16h00 à 19h00

mardi de 8h00 à 11h00

jeudi de 14h30 à 17h30

vendredi de 13h00 à 15h30



Nous écrire un email

facebooktwitterpinterestlinkedinImpression
  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser